Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les ventes de Spiritual Deity, marque exploitée par INTERNATIONAL DIGITAL MARKETING LIMITED, société immatriculée au Royaume-Uni. Elles encadrent les commandes internationales acceptées par la boutique, notamment vers l’ensemble des pays européens, Suisse comprise. Un socle commun organise chaque vente ; les précisions territoriales et les protections impératives applicables le complètent. Les destinations effectivement proposées et les frais de livraison sont confirmés avant le paiement.

Article 1 — Identité du vendeur et appellations commerciales

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », sont proposées par INTERNATIONAL DIGITAL MARKETING LIMITED, société de type Private limited Company immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles auprès de Companies House sous le numéro 14587493, dont le siège déclaré est La City, Coldbath Square, London, England, EC1R 5HL, Royaume-Uni, ci-après « le Vendeur ». Le Vendeur exploite les appellations Spiritual Deity, Spiritual Deity Minéraux et Spiritual Deity Botanica. Ces appellations identifient les univers commerciaux de la boutique.

Le cocontractant du client est la société désignée ci-dessus. Site : https://spiritual-deity.com. Pour toute demande ou réclamation, le client peut écrire à contact@spiritual-deity.com ou adresser un courrier postal à l’adresse du siège déclaré mentionnée ci-dessus. Pour un retour physique, l’adresse logistique appropriée est communiquée après la demande, conformément à l’article 20. La zone ou le pays de retour et la règle de prise en charge des frais doivent néanmoins être indiqués avant la vente.

Article 2 — Champ d’application et qualité du client

Ces CGV constituent le cadre commun des ventes à distance de biens conclues par INTERNATIONAL DIGITAL MARKETING LIMITED avec des consommateurs, sur le site Spiritual Deity et dans les situations décrites à l’article 29 pour les ventes en direct. Les achats professionnels peuvent faire l’objet de conditions distinctes, communiquées avant la commande.

Portée géographique. Ces conditions ont vocation à encadrer les ventes acceptées vers tous les pays européens : les vingt-sept États membres de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, le Royaume-Uni, la Suisse et les autres pays européens, y compris ceux qui ne sont membres ni de l’Union européenne ni de l’Espace économique européen. Elles encadrent également les ventes acceptées vers des destinations situées hors d’Europe. Cette portée contractuelle ne signifie pas que chaque destination ou chaque produit est disponible à la livraison.

La boutique accepte les commandes vers les destinations pour lesquelles une livraison est effectivement proposée à l’adresse saisie. La présence du site sur Internet ne constitue pas une offre de livraison vers tous les pays. Les éventuelles restrictions propres à un produit ou à une destination sont indiquées avant l’engagement du client.

Le siège britannique du Vendeur ne prive pas le client des protections impératives qui lui sont applicables. Selon la vente, les règles du Royaume-Uni, de l’Union européenne, des États de l’Espace économique européen, de la Suisse ou d’un autre État concerné peuvent notamment intervenir en matière d’information, de livraison, de rétractation, de garantie et de règlement des litiges. Les précisions territoriales ci-dessous complètent le socle commun ; une règle locale plus protectrice qui s’impose au contrat prévaut.

Le lieu du siège social, le pays d’origine du produit, le pays d’expédition et la destination de livraison sont des informations distinctes. La seule immatriculation du Vendeur au Royaume-Uni ne signifie pas que chaque colis est expédié depuis ce pays.

Lecture des règles territoriales. L’Union européenne, l’Espace économique européen et l’Europe géographique ne se confondent pas. La Suisse ne fait partie ni de l’Union européenne ni de l’Espace économique européen. Les règles européennes mentionnées ci-dessous s’appliquent dans les conditions de leur mise en œuvre nationale et de leur application au contrat. Pour la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, les dispositions nationales issues du cadre de l’EEE et les autres protections locales applicables sont préservées. Pour les autres pays, le seul fait d’être situé en Europe n’entraîne pas l’application automatique du droit de l’Union européenne.

Article 3 — Produits et univers couverts

Les présentes CGV couvrent les biens effectivement proposés dans les offres du Vendeur.

La liste ci-dessous est indicative et n’exclut pas les autres biens mis en vente par le Vendeur au fil de l’évolution du catalogue : • les minéraux naturels, spécimens bruts ou polis, cristaux, agrégats, druses, géodes et pièces sur matrice ; • les pièces de collection, pierres travaillées, formes libres, sphères, pointes, sculptures, pierres roulées, cabochons et pierres facettées lorsqu’ils sont proposés ; • les bracelets en pierres et les autres bijoux ou accessoires effectivement présentés sur le canal de vente concerné ; • les lampes de sel et leurs accessoires ; • les bois, plantes, fagots, résines, encens, charbons et accessoires de fumigation ; • les eaux florales, parfumées ou rituelles et les produits de préparation ou d’accompagnement rituel décrits dans leurs fiches ; • les objets et accessoires de pratique chamanique ou cérémonielle effectivement vendus.

Chaque offre précise le contenu vendu. Les supports, décors, accessoires de mise en scène et autres éléments visibles sur une photographie ne sont inclus que lorsque la description le prévoit. Une photographie ne doit toutefois pas donner une présentation trompeuse de ce qui est compris dans le prix. Pour les minéraux naturels, la composition peut varier selon l’espèce et le spécimen ; certaines espèces peuvent contenir naturellement du plomb ou d’autres éléments.

Les précautions de manipulation utiles et les avertissements spécifiques connus sont indiqués sur la fiche du produit concerné. Sauf indication expresse et conformité correspondante, un minéral vendu comme objet décoratif ou de collection n’est pas destiné à être ingéré, utilisé en cosmétique ou mis au contact des aliments. Les informations générales de la présente clause ne remplacent pas les avertissements propres à un produit. Les produits proposés ne sont pas présentés comme des médicaments ou des dispositifs médicaux.

Les informations relatives aux usages traditionnels, rituels ou culturels sont données à titre informatif ; elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une recommandation de traitement. Aucun produit ne remplace la consultation d’un professionnel de santé ou un traitement prescrit. Les précautions propres à chaque produit, notamment pour les produits Botanica, doivent être lues et respectées.

Article 4 — Description, identification et provenance

Les caractéristiques essentielles sont communiquées avant la commande : nature et référence de l’article, quantité, présentation, poids ou dimensions pertinents, composition lorsque nécessaire, accessoires inclus et précautions applicables. La provenance annoncée doit correspondre au niveau d’information disponible pour la référence. Le pays d’origine d’une pierre ou d’une matière première est distinct du pays de taille, de conditionnement, de stockage et d’expédition.

Aucune certification, origine de mine ou analyse gemmologique n’est présumée du seul fait du nom du produit. Les noms usuels ou commerciaux sont accompagnés, lorsque nécessaire, des précisions permettant de comprendre la nature de l’article. Une appellation commerciale ne doit pas induire en erreur sur l’identification, la composition ou un traitement annoncé. Les engagements effectivement pris dans la fiche et les informations précontractuelles restent opposables au Vendeur.

Pour les références individualisées, la fiche et les médias associés permettent, dans la mesure raisonnable, de rattacher la commande à l’exemplaire proposé. Les photographies et vidéos de Spiritual Deity présentent le produit avec fidélité ; elles ne remplacent pas une caractéristique écrite explicite, mais une différence importante entre l’image et la description doit être signalée avant l’achat.

Article 5 — Pièces uniques, lots et photos représentatives

Une offre indiquant que les photographies représentent la pièce vendue porte sur cette pièce identifiée. Le Vendeur ne la remplace pas par une autre pièce, même présentée comme équivalente ou plus chère, sans accord du client. Pour une offre comprenant plusieurs exemplaires d’une même référence, la photographie peut illustrer un exemplaire représentatif lorsque cela est clairement indiqué. Le produit livré doit respecter les caractéristiques annoncées. Si une gamme de poids, de dimensions ou de couleur est proposée, elle est décrite dans l’offre concernée.

Pour un lot, la fiche précise s’il s’agit du lot intégral photographié, d’un assortiment défini ou d’un nombre d’unités sélectionnées selon des critères annoncés. La vente d’un assortiment ne permet pas de modifier librement les quantités ou la nature des produits. Les nuances liées à l’éclairage, à l’angle de prise de vue ou à l’écran peuvent expliquer de faibles écarts de rendu. Elles ne justifient pas une différence substantielle de couleur, d’aspect ou de qualité par rapport à la description.

Lorsqu’une référence est désignée comme « pièce photographiée », « pièce unique » ou par un numéro d’identification, la commande porte sur l’exemplaire correspondant à la fiche. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur contacte le client et propose les solutions légalement disponibles ; il ne décide pas unilatéralement d’envoyer une pièce différente. Pour réduire les erreurs, le Vendeur peut conserver la référence, les photos de préparation, le poids et l’état observé avant emballage.

Le Vendeur s’efforce de représenter le produit fidèlement ; cette réserve ne couvre pas une retouche ou une présentation qui transformerait matériellement l’apparence de l’article.

Article 6 — Caractéristiques naturelles et particularités visibles

Les matières naturelles peuvent comporter des inclusions, cavités, irrégularités, variations de cristallisation, veinages ou contrastes de teinte. Leur appréciation tient compte de l’espèce, de la description et de l’état annoncé de la pièce. Une particularité naturelle ne constitue pas automatiquement un défaut. À l’inverse, la mention « naturel » ne transforme pas toute cassure, réparation, dégradation ou erreur d’identification en caractéristique acceptée. Les défauts connus affectant l’offre doivent être décrits précisément.

Si un écart à une caractéristique normalement attendue nécessite, selon la loi applicable, une information spécifique et une acceptation expresse et séparée, celles-ci sont recueillies pour l’article concerné. L’acceptation générale des CGV ne tient pas lieu d’acceptation de tout défaut. Les mesures approximatives sont annoncées comme telles et restent cohérentes avec l’offre. Aucune tolérance générale non annoncée ne permet de diminuer une quantité ou un poids promis.

Article 7 — Usage des minéraux, bracelets et lampes

Les minéraux et objets de collection sont destinés à l’usage indiqué dans leur offre. La présentation d’une pierre dans un univers spirituel n’implique pas une aptitude à être ingérée, mise en contact avec un aliment, immergée, portée par un enfant ou utilisée pour préparer un liquide. Les dimensions des bracelets, la taille des perles et les informations sur leur montage figurent dans la description lorsqu’elles sont pertinentes.

Un mauvais choix de taille peut relever du droit de rétractation ; une taille livrée différente de celle commandée relève d’une erreur de commande ou d’un défaut de conformité. Pour les lampes de sel, les caractéristiques du bloc minéral sont distinguées de celles du socle, du câble, de l’interrupteur et de la source lumineuse. Les consignes fournies doivent être suivies. Un phénomène naturel annoncé ne dispense pas le Vendeur de fournir un ensemble conforme et sûr. L’usure normale ou une détérioration effectivement causée par un usage inadapté s’apprécient au cas par cas.

L’utilisation d’un produit ne supprime pas automatiquement sa garantie.

Article 8 — Botanica, eaux et articles rituels ou chamaniques

Chaque article Botanica est destiné à l’usage expressément décrit dans sa fiche et son étiquetage. Les termes « floral », « rituel », « chamanique », « cérémoniel » ou « naturel » ne permettent pas de déduire un usage alimentaire, cosmétique ou thérapeutique absent de ces informations. Pour les eaux et liquides, les informations pertinentes portent notamment sur le contenu nominal, l’usage prévu, la composition ou les ingrédients requis, les précautions, le lot et les conditions de conservation lorsque ceux-ci sont applicables.

Une eau rituelle ne doit pas être utilisée comme un produit alimentaire ou de soin si cet usage n’est pas prévu. Les bois, plantes et résines peuvent présenter des différences naturelles d’aspect ou d’intensité olfactive compatibles avec l’offre. Ces variations ne couvrent pas une erreur de composition, un produit impropre à l’usage annoncé ou une dégradation engageant la responsabilité du Vendeur. Les précautions de manipulation, de combustion ou de stockage sont communiquées pour les produits concernés.

Les descriptions spirituelles présentent l’univers de la marque et, lorsqu’elles sont indiquées comme telles, des traditions ou usages culturels. Aucun résultat médical, thérapeutique, financier ou personnel n’est garanti du fait de l’achat. Ces précisions ne limitent ni l’exactitude des informations dues par le Vendeur, ni ses obligations de sécurité, ni les recours en cas de défaut.

Article 9 — Consultation des offres et informations précontractuelles

Le client peut prendre connaissance des caractéristiques, du prix, des frais, des restrictions de livraison, des modalités de paiement et des présentes CGV avant de s’engager. Les informations particulières de l’offre complètent les CGV. Les questions portant sur une caractéristique déterminante peuvent être adressées au Vendeur avant l’achat. Une information individualisée confirmée par le Vendeur et intégrée à l’accord doit être respectée. Le client conserve la faculté de prouver un engagement par les moyens admis par la loi.

Le document applicable est la version acceptée lors de la vente. Une modification ultérieure de la page ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue. Le client vérifie avant validation l’article, sa quantité, la variante sélectionnée, le prix, l’adresse de livraison et les options choisies. Il fournit des coordonnées exactes et maintient un moyen de contact accessible pour les informations relatives à la commande.

Une erreur de saisie du client ne décharge pas le Vendeur d’une obligation qui lui incombe ; ses conséquences pratiques sont examinées selon leur cause et le droit applicable. En cas de divergence entre une caractéristique essentielle de la fiche particulière et une formule générale des CGV, la description particulière, plus précise et communiquée avant l’achat, prévaut pour cette caractéristique, sous réserve des droits légaux et des autres informations précontractuelles obligatoires.

Article 10 — Formation du contrat et confirmation

Le client peut vérifier et corriger sa commande avant de la confirmer par une action indiquant clairement son obligation de paiement. La commande est une offre d’achat. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur adresse au client une confirmation explicite d’acceptation sur support durable, après vérification raisonnable du paiement et de la disponibilité. Un simple accusé technique de réception ne vaut pas acceptation s’il est présenté clairement comme tel. Si la commande n’est pas acceptée, les sommes éventuellement encaissées sont remboursées sans retard injustifié.

Le Vendeur ne peut retarder discrétionnairement l’acceptation après avoir présenté la commande comme confirmée. Le client peut vérifier et corriger son panier et ses coordonnées avant la validation. Le récapitulatif distingue les produits, les réductions, les frais et le total dû. L’action de validation doit rendre l’obligation de paiement explicite. Une confirmation durable de la vente reprend les informations utiles et la version applicable des CGV, ainsi que les informations de rétractation.

Une simple page modifiable sans possibilité de conserver les conditions applicables ne remplace pas cette confirmation. Le seul passage d’un paiement sur le site ne détermine pas nécessairement le moment où le contrat a été conclu : les ventes Live et les accords antérieurs sont traités à l’article 29. Le Vendeur distingue l’accusé de réception automatique d’une commande de l’acceptation du contrat. Le message envoyé et l’interface doivent indiquer clairement le statut de la commande.

Si une vérification est nécessaire, elle porte uniquement sur la disponibilité, la cohérence de la transaction ou la validation du paiement et est réalisée dans le délai annoncé au client. Le silence ne doit pas être présenté comme une acceptation ou un rejet lorsque la loi exige une information explicite. Après conclusion, l’annulation par le Vendeur n’est possible que pour un fondement légal ou contractuel valable, ou avec l’accord du client.

Une indisponibilité réelle d’une pièce unique donne lieu à une information rapide et au remboursement de tout montant dû ; elle ne permet pas de conserver le paiement ni d’imposer un avoir.

Article 11 — Paiement, contrôles et propriété

Le paiement en ligne est traité par Stripe. Les moyens effectivement proposés, la devise et le montant à régler sont affichés au cours du paiement avant sa confirmation. Selon le moyen de paiement choisi, le client peut être redirigé vers une page sécurisée du prestataire de paiement. L’état du paiement est communiqué par l’interface et la confirmation de commande. Le Vendeur ne demande pas une seconde fois le paiement d’une commande déjà réglée.

Une commande n’est expédiée qu’après validation effective du règlement, sauf indication contraire expresse affichée avant la commande. En cas de refus ou d’échec du paiement, la procédure et l’état de la commande sont communiqués au client. Un incident technique ne vaut pas autorisation de prélever une seconde fois une commande déjà réglée. Des vérifications proportionnées peuvent être demandées lorsqu’un indice objectif de fraude ou d’incohérence le justifie. Seules les données nécessaires sont sollicitées.

Ces contrôles ne peuvent prolonger sans limite une commande ni supprimer les délais de remboursement applicables. Le transfert de propriété, lorsqu’une réserve de propriété valable est prévue, demeure distinct du transfert des risques. Aucun mécanisme de propriété ne permet d’exiger du consommateur qu’il supporte un dommage de transport avant le transfert légal des risques. Pour le paiement en ligne du site, les transactions sont traitées par Stripe selon le parcours de paiement proposé et les conditions applicables de ce prestataire.

Article 12 — Prix, taxes, réductions et devises

Le prix de chaque article, les frais de livraison facturés par le Vendeur et le total demandé par celui-ci sont récapitulés dans le panier avant validation. Le client peut vérifier ces montants avant de confirmer sa commande. Les droits ou taxes d’importation éventuellement dus séparément sont traités conformément à l’article 15 et aux informations communiquées avant la commande. La devise facturée est indiquée au paiement. Les éventuels frais de conversion propres à la banque du client ne sont pas des frais ajoutés par le Vendeur.

Cette distinction ne réduit pas une obligation légale de remboursement qui incombe au Vendeur. Les promotions, codes et avantages s’appliquent selon les conditions annoncées avec l’offre : période, références, seuil éventuel et cumul. Aucune règle de non-cumul ou de retrait d’avantage non annoncée ne peut être appliquée après l’achat. Une baisse ultérieure de prix ne modifie pas automatiquement le prix d’une vente antérieure. Une offre promotionnelle ou un prix négocié n’écarte pas les droits de rétractation et de garantie.

Le prix et toute réduction sont calculés selon les conditions visibles au moment où le client confirme la commande. Les réductions liées à un nombre d’articles, à un code ou à une opération Live ne se cumulent que si l’offre l’autorise. En cas de retour partiel d’un lot ou d’une offre conditionnelle, le remboursement tient compte de la remise réellement attribuable aux biens conservés et retournés, sans créer rétroactivement une pénalité ni dépasser le prix payé.

Toute comparaison de prix, annonce de promotion, prix de référence ou durée limitée doit respecter les règles applicables et reposer sur les prix réellement pratiqués. Le Vendeur peut corriger une erreur manifeste de prix avant la formation du contrat ; après sa conclusion, il ne peut imposer une hausse ou annuler sans base légale valable.

Présentation des prix selon le marché. Les taxes et frais obligatoires qui doivent légalement être inclus dans le prix affiché le sont. Lorsqu’une offre destinée au marché suisse relève de l’ordonnance suisse sur l’indication des prix, les prix sont présentés en francs suisses selon ses exigences. La devise effectivement facturée et les frais de livraison sont précisés avant la commande ; la présence d’une conversion indicative ne permet pas de modifier le montant accepté après validation.

Article 13 — Erreurs manifestes et indisponibilité

En cas d’erreur manifeste détectée avant la formation du contrat, le Vendeur présente les conditions corrigées. Le client reste libre de ne pas poursuivre. Aucun prix supérieur n’est débité sans son accord. Si une erreur est découverte après la conclusion, la situation est traitée selon les règles applicables et, lorsque nécessaire, par un accord avec le client. La présente clause n’autorise pas une annulation ou une augmentation discrétionnaire. Les stocks peuvent être partagés avec les Lives. Une pièce déjà vendue ne peut pas être substituée sans consentement.

Si l’exécution devient impossible, le Vendeur informe le client et rembourse les sommes dues sans retard injustifié, sans imposer un avoir. Les autres recours légaux demeurent applicables. Pour une commande composée de plusieurs produits, une livraison partielle ou un maintien des seuls articles disponibles ne doit pas être imposé lorsqu’il prive la commande de son objet ou porte atteinte aux droits du client. La disponibilité affichée dépend des stocks réellement accessibles.

Sauf annonce expresse d’une réservation, un panier non validé ne garantit pas la mise de côté d’une pièce. La durée d’une éventuelle réservation doit être affichée avant qu’elle ne produise effet. Le Vendeur peut retirer une offre future lorsque le stock est épuisé, sans modifier rétroactivement un contrat conclu. En cas de commande simultanée d’une même pièce, le Vendeur examine l’horodatage et l’état des transactions. Le paiement d’une commande non acceptée est remboursé ; aucun produit de remplacement, bon d’achat ou report forcé n’est imposé.

Article 14 — Destinations, préparation et délai de livraison

Les pays desservis, les transporteurs disponibles, les frais et la date ou le délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils dépendent de l’adresse, du contenu du colis et des services effectivement proposés. Le récapitulatif accepté par le client fixe les conditions de sa commande.

La préparation et l’acheminement constituent deux étapes distinctes. Spiritual Deity prépare les articles avec un emballage adapté à leur nature, à leur poids et à leur fragilité. Les modalités de suivi sont communiquées avec les informations d’expédition lorsqu’un suivi est prévu.

Lorsque les règles de vente à distance de l’Union européenne ou du Royaume-Uni s’appliquent et qu’aucun autre délai n’a été convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et, en principe, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Les autres délais impératifs applicables sont préservés.

Le regroupement de commandes, notamment après un Live, nécessite un accord sur les articles, les frais et le calendrier d’expédition. Il ne permet pas de reporter une livraison sans l’accord requis du client.

Suisse et autres destinations hors Union européenne. La date ou le délai annoncé avant la commande s’applique, sous réserve des droits impératifs du client. Le délai de trente jours mentionné ci-dessus ne constitue pas une règle légale universelle. Les contraintes connues de transport et de passage en douane sont prises en compte dans les informations de livraison, sans exclure les recours légalement ouverts au client.

Article 15 — Expéditions transfrontalières et formalités

Pour les envois soumis à des formalités douanières, le Vendeur établit les déclarations requises de manière exacte. Les droits d’importation, taxes locales et frais de dédouanement ou de présentation réclamés à destination sont à la charge du client lorsqu’ils sont légalement dus et qu’ils ne sont pas collectés au paiement par le Vendeur. Les informations de commande signalent avant validation que ces sommes peuvent être demandées séparément lorsque leur montant ne peut pas être raisonnablement calculé à l’avance.

Lorsque le montant de ces droits, taxes ou frais est connu ou peut être raisonnablement calculé avant la commande, il est indiqué au client avant qu’il valide son achat. Le Vendeur ne présente pas comme inclus un montant qui n’est pas collecté dans le parcours de paiement et ne demande jamais de fausse valeur, de fausse nature de produit ou de déclaration de cadeau. Le client fournit les informations raisonnablement nécessaires aux formalités annoncées. Le Vendeur demeure responsable des documents et obligations qui lui incombent.

Toute somme mise légalement à la charge du Vendeur ne peut être transférée au client par les présentes CGV. Les restrictions concernant certaines plantes, matières ou liquides sont examinées selon le produit et la destination. L’acceptation d’une commande ne dispense pas le Vendeur de vérifier les possibilités légales et matérielles d’expédition. Un contrôle douanier peut affecter l’acheminement. Il ne supprime pas automatiquement les recours liés au retard, à la non-livraison ou à une information précontractuelle insuffisante.

Livraison en Suisse. Un colis importé en Suisse peut donner lieu à la TVA à l’importation, à des redevances éventuelles et à des frais de traitement facturés par le transporteur. Leur existence dépend notamment du contenu, de la valeur et du traitement fiscal de l’envoi. Le récapitulatif de commande précise les montants collectés par le Vendeur et signale les frais susceptibles d’être réclamés séparément. Une taxe déjà collectée au titre de la même opération ne doit pas être présentée comme restant automatiquement à payer une seconde fois.

Autres pays et territoires. L’appartenance géographique à l’Europe, à l’EEE ou à une union douanière ne suffit pas, à elle seule, à déterminer les taxes dues pour un colis donné. Le pays réel d’expédition, la destination et le régime du bien sont pris en compte. Pour un retour transfrontalier, Spiritual Deity fournit les documents et informations relevant de sa responsabilité afin de permettre une déclaration exacte du retour. La récupération éventuelle de taxes perçues directement par une administration suit sa procédure, sans diminuer un remboursement légalement dû par le Vendeur.

Article 16 — Réception, perte et dommage pendant le transport

Lorsque le Vendeur organise le transport, les risques sont transférés lors de la prise de possession physique par le client ou le tiers qu’il désigne, autre que le transporteur. Le cas où le client mandate lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur relève des règles spécifiques applicables. Une mention informatique « livré » constitue un élément de suivi ; elle ne rend pas toute contestation impossible. En cas de non-réception alléguée, le Vendeur examine les éléments disponibles avec le client et le transporteur.

Tout colis ou article reçu cassé ou endommagé doit être signalé à Spiritual Deity dans les 48 heures suivant sa réception. Le client adresse le numéro de commande, une description du dommage et, si possible, des photos du colis fermé, de l’étiquette, de l’emballage intérieur et du produit. Il conserve le colis et les éléments d’emballage jusqu’aux instructions de Spiritual Deity afin de permettre l’examen et l’ouverture du dossier transporteur. En cas d’impossibilité de respecter les 48 heures, le client prévient Spiritual Deity dès que possible et précise la raison.

Le Vendeur peut demander ces éléments utiles, mais ne peut exiger systématiquement une vidéo de déballage, une expertise payée par le client ou des réserves transporteur comme condition préalable à tout recours. Le Vendeur documente de son côté la référence expédiée, l’emballage adapté et la remise au transporteur lorsqu’il dispose de ces éléments. Une demande est traitée selon qu’elle concerne une avarie, un article manquant, une substitution ou une non-réception.

Le signalement rapide demandé à l’article 16 facilite l’enquête et la préservation des preuves ; il ne réduit aucun délai légal.

Article 17 — Adresse erronée, refus et colis non retiré

Le client vérifie les coordonnées qu’il fournit et signale toute erreur dès qu’il en a connaissance. Une modification après remise au transporteur dépend des possibilités réelles et peut nécessiter un nouvel envoi. Si un colis revient en raison d’une adresse erronée imputable au client ou parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai annoncé, le Vendeur contacte le client. Si celui-ci souhaite un nouvel envoi, les frais réels et raisonnables de réexpédition sont à sa charge, après communication du montant et accord du client.

Aucun frais lié à une erreur du Vendeur ou du transporteur n’est transféré au client. Le non-retrait ne vaut pas nécessairement déclaration de rétractation. Il n’autorise pas non plus le Vendeur à conserver automatiquement l’intégralité des sommes. Si le client exerce valablement sa rétractation, les règles de remboursement correspondantes s’appliquent. Tout coût éventuellement réclamé en dehors de la rétractation doit être fondé, justifié, légalement exigible et ne pas constituer une pénalité disproportionnée.

Les frais de stockage, de dossier ou de remise en stock ne sont pas facturés automatiquement. Avant toute réexpédition, le Vendeur communique le motif du retour du colis et le coût exact du nouvel envoi. La réexpédition intervient après accord du client et règlement de ce coût lorsqu’il est légalement dû. Si le client ne souhaite pas la réexpédition, le Vendeur traite la situation selon la cause du retour, le contrat et les règles de remboursement applicables ; aucun montant forfaitaire de pénalité ou de remise en stock ne s’applique automatiquement.

Article 18 — Retard et impossibilité de livraison

Le Vendeur informe le client d’une difficulté de livraison connue et propose une solution adaptée. La responsabilité ne peut être transférée globalement au transporteur. Lorsque la loi le prévoit, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre la vente si ce délai n’est pas respecté. Une résolution immédiate peut notamment être possible en cas de refus de livrer ou de date essentielle valablement convenue. Les remboursements résultant d’une résolution sont effectués dans les délais propres au droit applicable.

Un cas de force majeure ne permet pas de conserver définitivement le prix d’une prestation qui ne sera pas exécutée.

Article 19 — Rétractation : bénéficiaires, délai et déclaration

Ventes soumises aux règles de rétractation de l’Union européenne ou du Royaume-Uni. Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter du lendemain de la réception pour notifier sa décision, sans motif. En cas de plusieurs biens commandés dans un même contrat et livrés séparément, le point de départ est adapté à la réception du dernier bien selon les règles applicables. Les prolongations légales, notamment en cas de défaut d’information, restent applicables.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne, accessible sous « Rétractation rapide » en pied de page. Après vérification et confirmation de sa déclaration, un accusé de réception lui est adressé par e-mail. La déclaration peut également être envoyée à contact@spiritual-deity.com, par courrier au Vendeur ou par toute déclaration non équivoque admise par la loi. Le formulaire en ligne n’est pas le seul moyen d’exercer ce droit.

Pour faciliter l’identification de l’achat, le client indique son nom, ses coordonnées, la référence de commande ou tout élément équivalent, ainsi que les articles concernés. Sa décision ne nécessite aucune autorisation commerciale. Un numéro de retour éventuellement attribué sert uniquement au suivi logistique.

Norvège, Islande et Liechtenstein. Lorsque leurs règles nationales de vente à distance s’appliquent, le droit de rétractation est exercé selon ces règles, notamment celles issues du cadre de l’EEE. Le présent article ne limite pas une protection locale plus favorable. Les moyens de notification décrits ci-dessus restent disponibles.

Suisse. Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour un simple changement d’avis après un achat en ligne. Cela ne supprime ni les droits découlant d’un autre régime applicable au contrat ni les recours en cas de défaut ou de non-livraison. Un retour commercial supplémentaire s’applique seulement s’il a été expressément proposé avec ses conditions. Le formulaire de rétractation peut transmettre une demande ; sa disponibilité ne crée pas, à elle seule, un droit de retour universel.

Autres situations. L’existence et les modalités d’un droit légal de rétractation dépendent du droit applicable au contrat. Aucune absence de droit n’est déduite de la seule destination du colis. Une possibilité commerciale de retour supplémentaire ne s’applique que lorsqu’elle a été annoncée ; elle ne réduit jamais les droits légaux.

Modèle de déclaration, facultatif : À l’attention de INTERNATIONAL DIGITAL MARKETING LIMITED, La City, Coldbath Square, London, England, EC1R 5HL, Royaume-Uni — contact@spiritual-deity.com. Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : … Commandé le (*)/reçu le (*) : … Nom du/des consommateur(s) : … Adresse du/des consommateur(s) : … Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : … Date : … (*) Rayez la mention inutile.

Article 20 — Adresse, délai et frais de retour

L’adresse de retour est communiquée après notification, en fonction du pays depuis lequel le client renvoie le produit et de l’organisation annoncée pour sa commande. Elle peut différer du siège social. Le Vendeur fournit les instructions sans délai ; un retard directement causé par l’absence de ces instructions ne sera pas opposé au client pour faire obstacle à son droit. Les informations de retour communiquées avant la vente précisent la zone ou le pays de renvoi et la prise en charge des frais.

Aucune destination nouvelle entraînant un coût imprévisible ne doit être imposée après coup. Pour une rétractation relevant des régimes de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, sauf collecte proposée par le Vendeur, le client expédie le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant sa notification. Pour les autres régimes, le délai applicable est celui prévu par la loi ou par l’offre commerciale de retour expressément accordée. Le retour doit porter sur le produit effectivement acheté et ses éléments fournis. Pour un retour lié à un changement d’avis, les coûts directs de renvoi sont supportés par le client, sauf règle impérative contraire ou accord commercial plus favorable.

Cette information, la zone ou le pays de renvoi et, lorsque la loi l’exige, le coût estimé pour un bien qui ne peut normalement pas être retourné par la poste sont communiqués avant la commande. Les retours pour défaut, erreur de préparation ou autre responsabilité du Vendeur ne sont pas facturés au client. Pour une pièce ne pouvant normalement pas être renvoyée par la poste, une information préalable adaptée sur le coût de retour doit être fournie. Aucun transporteur particulier, assurance facultative ou service premium ne peut être imposé sans fondement.

Article 21 — Condition du produit retourné et contrôle

Le client utilise un emballage adapté à la fragilité et au poids du produit. L’emballage d’origine peut être réutilisé lorsqu’il est approprié ; sa présence n’est pas une condition générale d’exercice des droits légaux. Le Vendeur peut contrôler l’identité et l’état du produit retourné en les comparant aux références, caractéristiques, photographies, lots ou numéros de série disponibles. Toute différence est documentée et discutée avec le client. L’appréciation du Vendeur ne constitue pas une preuve incontestable.

Une perte de valeur peut être prise en compte lorsqu’elle résulte de manipulations excédant celles nécessaires à l’examen du bien, dans les conditions prévues par la loi. La retenue correspond à une dépréciation réelle et justifiée, sans pourcentage systématique ni frais forfaitaires. À titre d’exemples à apprécier selon les circonstances, une gravure ajoutée sur une pierre, un polissage effectué après réception, une modification d’un bracelet, la combustion d’une quantité de résine ou la consommation d’un liquide peuvent dépasser un simple examen.

Article 22 — Remboursement en cas de rétractation

Socle commun. Le remboursement porte sur les sommes légalement dues et utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais pour le client. Aucun avoir n’est imposé à la place d’un remboursement dû. Les commissions du prestataire de paiement ne sont pas déduites automatiquement.

Lorsque le régime de l’Union européenne s’applique. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, et sauf collecte proposée par le Vendeur, il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Lorsque le régime britannique s’applique. Si le Vendeur ne propose pas de récupérer les biens, il rembourse sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant leur récupération ou la réception d’une preuve de leur renvoi, selon l’événement qui intervient en premier. Lorsque le Vendeur propose de les récupérer, le délai court en principe à compter de la notification de l’annulation, conformément aux règles applicables.

En cas de rétractation de l’ensemble de la commande relevant de ces régimes, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. Le supplément résultant du choix exprès d’une livraison plus coûteuse peut rester à la charge du client. Pour un retour partiel, le remboursement tient compte du prix réellement payé, des remises attribuées et des règles applicables aux frais de livraison.

À réception, Spiritual Deity contrôle l’identité et l’état des articles. Ce contrôle ne permet pas de reporter un remboursement au-delà du délai légal. Une retenue pour perte de valeur n’est appliquée que dans les conditions décrites à l’article 21 : elle doit être légalement permise, réelle et justifiée. Aucun frais forfaitaire de dossier ou de remise en stock n’est automatiquement retenu.

Lorsqu’un autre régime impératif s’applique à la vente, ses délais et modalités de remboursement sont respectés. Une demande de remboursement n’est jamais conditionnée à un avis positif ou à une renonciation aux recours légaux.

EEE, Suisse et autres pays. Lorsqu’un droit légal de rétractation ou un droit au remboursement existe, ses conditions et délais impératifs prévalent. En Suisse, un remboursement pour défaut relève du régime de garantie applicable ; un retour commercial pour changement d’avis suit les conditions expressément accordées. Ces situations ne sont pas assimilées automatiquement à une rétractation relevant du droit de l’Union européenne.

Article 23 — Exceptions strictes à la rétractation

Une exception n’est appliquée que lorsque toutes ses conditions légales sont réunies et que l’information exigée a été donnée avant la vente. Peuvent notamment être concernés, suivant le droit applicable, des biens réellement confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, des biens susceptibles de se détériorer rapidement ou certains biens scellés impropres au retour pour des raisons d’hygiène ou de santé après descellement.

Une pièce unique choisie dans le stock, une pierre de collection ou un bracelet standard n’est pas assimilé automatiquement à une fabrication personnalisée. Un sachet préparé à partir d’une référence standard n’est pas déclaré sur mesure du seul fait de son conditionnement. Une plante sèche, une résine ou un bois n’est pas qualifié de rapidement périssable par principe. L’ouverture de tous les produits Botanica, des eaux ou des articles rituels ne supprime pas indistinctement la rétractation.

Un simple autocollant ne suffit pas à créer une exception d’hygiène sans justification liée au produit. La présentation d’un minéral comme objet de collection ne le transforme pas en instrument dépendant des fluctuations d’un marché financier. La promotion, le passage en Live ou une mise aux enchères exclusivement en ligne ne constituent pas, à eux seuls, une exception. Les garanties légales pour défaut restent applicables même lorsqu’une exception de rétractation est valablement retenue.

Avant de désactiver ou limiter le droit de rétractation sur une référence, le Vendeur vérifie le texte applicable au pays, la catégorie exacte du bien, l’existence d’un scellement réellement nécessaire et l’information préalable donnée au client. Une exception est appliquée produit par produit, et non par univers de marque ou par catégorie commerciale entière.

Article 24 — Erreur de préparation, défaut et non-conformité

Le client signale le problème au contact indiqué à l’article 1 et fournit les informations raisonnablement disponibles : référence de commande, produit concerné et description de l’anomalie. Une preuve d’achat peut être établie par différents moyens admis par la loi ; l’original d’une facture papier n’est pas systématiquement exigé. Les photographies ou éléments complémentaires sont demandés lorsqu’ils contribuent à l’examen. Ils ne renversent pas les présomptions légales et ne remplacent pas un examen matériel si celui-ci est nécessaire.

Le client n’est pas obligé de réparer lui-même le produit. Le Vendeur organise ou prend en charge les opérations nécessaires à la mise en œuvre d’un recours qui lui incombe. La procédure de rétractation à frais du client n’est pas appliquée à la place d’une demande fondée pour erreur ou non-conformité. Pour une pièce unique, un remplacement strictement identique peut être impossible. Le Vendeur examine alors les autres solutions légalement disponibles. Il ne fournit pas une autre pièce sans accord et ne supprime pas les recours au motif que l’objet était unique.

Le client est invité à décrire le défaut dans des conditions d’utilisation normales et à cesser immédiatement l’usage si un risque de sécurité est possible. Le Vendeur peut demander une inspection ou le retour du produit selon une méthode raisonnable et à ses frais lorsque la loi lui en attribue la charge. Les informations sur les circonstances d’utilisation peuvent aider à distinguer un défaut initial d’une détérioration ultérieure, sans déplacer la charge de preuve prévue par le droit applicable.

Article 25 — Garanties légales et garanties commerciales

Spiritual Deity répond de la conformité des biens et des garanties légales applicables à la vente. Une garantie commerciale supplémentaire existe seulement lorsqu’elle est expressément annoncée avec ses conditions et son garant. Elle ne remplace pas les garanties légales.

Royaume-Uni. Lorsque le Consumer Rights Act 2015 s’applique, les biens doivent notamment être de qualité satisfaisante, correspondre à leur description et convenir à l’usage applicable. En cas de défaut, le consommateur dispose en principe d’un droit de rejet à court terme de trente jours, sous réserve des modalités légales. Les recours peuvent ensuite comprendre la réparation ou le remplacement, puis la réduction du prix ou le rejet définitif lorsque les conditions en sont réunies. Les délais pour agir ne constituent pas une garantie uniforme de durée de vie du produit.

Union européenne. Les droits de conformité relèvent des règles nationales applicables à la vente, dans le cadre européen. Ils comprennent notamment une protection légale d’au moins deux ans pour les biens neufs concernés, avec des règles nationales parfois plus favorables. Les conditions de preuve, les recours et les prolongations de délai sont ceux du régime applicable ; la seule présence de ces CGV ne les réduit pas.

Norvège, Islande et Liechtenstein. Les garanties et recours relèvent du droit national applicable, notamment des règles issues de l’EEE. Leurs délais peuvent varier selon le pays et le type de bien ; les présentes conditions ne les plafonnent pas à deux ans lorsqu’une protection plus longue s’applique.

Suisse. Lorsque le droit suisse régit la garantie, les droits pour défauts relèvent du Code des obligations. Le délai de prescription est en principe de deux ans dès la livraison pour les biens mobiliers concernés, sous réserve des règles particulières. Selon les conditions légales, les recours peuvent comprendre la résolution de la vente, une réduction du prix ou le remplacement. Le client examine le bien et signale les défauts selon les exigences du droit applicable, notamment les défauts cachés lors de leur découverte. Une réparation peut être convenue sans écarter les protections impératives. Les présentes CGV n’instaurent aucune exclusion générale de la garantie suisse.

Autres droits applicables. Les protections impératives relatives à la qualité, à la conformité et aux défauts sont respectées. Aucune limite générale de deux ans n’est imposée à tous les clients, et une particularité naturelle ne dispense pas de fournir le bien décrit.

Modalités pratiques. Le client contacte Spiritual Deity avec la référence de commande, une description du problème et les éléments utiles disponibles. Les opérations qui incombent légalement au Vendeur sont organisées ou prises en charge par celui-ci. Une photographie peut faciliter l’examen, sans constituer une condition systématique à tout recours.

Information spécifique aux ventes soumises aux garanties légales françaises

Article 26 — Usage, conservation et responsabilités

Le client suit les instructions et précautions adaptées au produit et ne l’utilise pas au-delà de son usage annoncé. Une détérioration causée après livraison par une chute, une transformation ou un usage contraire à des consignes pertinentes peut ne pas engager le Vendeur pour cette cause ; son origine doit être examinée et les présomptions légales restent respectées. Le Vendeur demeure responsable des descriptions, de la conformité et des obligations qui lui incombent.

L’intervention d’un fournisseur, fabricant, hébergeur, prestataire de paiement ou transporteur ne supprime pas cette responsabilité. Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue, notamment pour fraude, atteinte corporelle dans les situations protégées ou défaut de sécurité soumis à un régime impératif. Les dommages et leur réparation sont appréciés selon la loi applicable ; aucun plafond général au prix de commande n’est imposé au consommateur par ces CGV.

Un événement extérieur empêchant l’exécution fait l’objet d’une information et de mesures raisonnables. Sa qualification juridique et ses effets sont appréciés selon le droit applicable. Le Vendeur ne définit pas tout retard fournisseur ou transporteur comme une force majeure automatique.

Article 27 — Réclamations contestées, fraude et remboursement en double

Le Vendeur peut demander les éléments nécessaires pour examiner une incohérence, une substitution alléguée ou une demande de remboursement répétée. Une décision défavorable doit être expliquée et ne prive pas le client de ses recours. Le client peut exercer les procédures légitimes offertes par sa banque, son prestataire de paiement ou la plateforme utilisée. Le Vendeur peut leur communiquer les éléments nécessaires au traitement du dossier selon les règles de protection des données.

Lorsqu’un même montant a déjà été remboursé, les parties régularisent la situation afin d’éviter une indemnisation en double pour la même somme. Une contestation bancaire ne suspend pas automatiquement toute obligation légale de traitement de la réclamation. Un refus de futures commandes peut être envisagé pour un motif objectif, légal et proportionné. La rétractation ou une demande de garantie exercée de bonne foi ne constitue pas, à elle seule, un abus. Aucun blocage ne fait disparaître les droits issus de commandes antérieures.

En cas de contestation bancaire, le Vendeur peut répondre dans les délais du prestataire avec les seules pièces pertinentes : confirmation de commande, description de l’offre, état du paiement, preuve d’expédition et échanges utiles. Il ne publie pas de données personnelles du client et ne présente pas une simple ouverture de litige comme une fraude établie.

Article 28 — Documents, données et versions linguistiques

Le client peut conserver les informations contractuelles reçues et solliciter une copie des documents accessibles relatifs à sa commande. Les traces de commande, de paiement, d’expédition et de communication sont appréciées comme des éléments de preuve, sans leur attribuer une valeur exclusive au détriment du consommateur. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. L’acceptation des CGV ne constitue pas un consentement global aux communications publicitaires ou aux cookies non nécessaires.

La langue de conclusion du contrat est celle présentée et acceptée dans le parcours de commande. Les traductions doivent restituer les mêmes engagements. Aucune clause de primauté d’une langue ne supprime une protection légale liée à l’information effectivement donnée au client. Les versions modifiées s’appliquent aux ventes conclues après leur prise d’effet. Si une clause est inapplicable, le reste du contrat subsiste lorsque cela est possible selon la loi. Elle n’est pas remplacée automatiquement par la stipulation la plus favorable au Vendeur.

Article 29 — Lives, TikTok, Whatnot et autres plateformes

La présentation d’un produit en direct ne détermine pas à elle seule le canal juridique de la vente. Il faut distinguer l’annonce, une éventuelle réservation, l’accord sur la pièce et le prix, la conclusion du contrat et son paiement. Lorsqu’un Live invite le client à effectuer sa commande sur le site et qu’aucun contrat n’a été conclu auparavant, le parcours du site détermine la vente. Lorsqu’un accord ferme a déjà été conclu pendant le Live ou par message, un lien utilisé ensuite pour encaisser le paiement ne déplace pas artificiellement le moment de conclusion.

Pour une commande conclue sur Whatnot ou une autre plateforme, les procédures du canal concerné sont applicables en complément des obligations du Vendeur et des droits légaux. La protection commerciale de la plateforme ne remplace pas les garanties légales et ses délais internes ne les raccourcissent pas.

Toute règle de remise en vente d’une pièce non payée doit distinguer une simple réservation d’un contrat déjà formé. Aucune pénalité automatique, renonciation à la rétractation ou conservation d’un paiement n’est déduite du seul fait de la participation au Live. Pour les ventes conclues sur le site après un Live, le client suit le parcours de commande du site ; les CGV du site s’appliquent lorsque le contrat y est effectivement conclu.

Pour les ventes réalisées dans Whatnot ou une autre plateforme, le paiement, les preuves de vente et les demandes initiales passent par les fonctions et règles de cette plateforme, sans supprimer les obligations légales du Vendeur. Pour les commandes organisées autour des Lives Spiritual Deity : le premier article est réglé immédiatement selon le parcours annoncé ; les articles ajoutés au panier doivent être réglés avant la fin du Live ; Spiritual Deity ne propose pas de réservation sans paiement.

Avant la validation du paiement, le client doit voir clairement si l’article est simplement réservé pour une durée annoncée ou si le contrat de vente est déjà conclu. À l’expiration d’une réservation expressément limitée, l’article peut être libéré pour une autre vente, sous réserve du statut réel de la commande et des droits légaux. Une commande déjà conclue ne peut pas être annulée uniquement parce que le Live est terminé.

Un panier Live abandonné, annulé par le client après attribution des articles, ou laissé impayé à la fin du Live entraîne la libération des articles lorsque la vente n’est pas déjà conclue. À compter de cet incident, le client ne peut plus réserver ni commander pendant les Lives Spiritual Deity tant qu’il n’a pas contacté Spiritual Deity et reçu la confirmation de la réactivation de ses achats Live. La règle est annoncée avant le Live et s’applique aux commandes Live uniquement.

Si le contrat de vente était déjà conclu, son annulation et les sommes éventuellement dues sont traitées selon le droit applicable ; la fin du Live ne suffit pas à annuler la vente. Un incident technique de paiement, une erreur de stock ou une annulation imputable à Spiritual Deity suspend l’application du blocage jusqu’à vérification. L’exercice de bonne foi du droit de rétractation après une vente ne constitue jamais un panier abandonné.

En cas d’abandons ou de non-paiements répétés, intentionnels et documentés, Spiritual Deity peut également refuser de nouvelles ventes pour un motif légitime et dans le respect du droit applicable. Aucun montant forfaitaire ni pénalité automatique n’est ajouté au client.

Article 30 — Réclamations, droit applicable et juridictions

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à contact@spiritual-deity.com ou adresser un courrier à INTERNATIONAL DIGITAL MARKETING LIMITED, La City, Coldbath Square, London, England, EC1R 5HL, Royaume-Uni. La référence de commande et une description précise de la difficulté facilitent le traitement.

Les parties recherchent, lorsque cela est possible, une solution amiable. Cette démarche ne prive pas le client de ses droits, ne suspend pas automatiquement les délais légaux et ne l’empêche pas de prendre une mesure urgente. Les mécanismes de règlement extrajudiciaire et les obligations d’information correspondantes s’apprécient selon le droit applicable à la vente.

Les présentes CGV sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, dans les limites autorisées par les règles de droit international privé. Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficierait en l’absence de choix, notamment dans les situations relevant de l’article 6 du règlement Rome I.

Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles applicables au litige. Les présentes CGV n’imposent ni compétence exclusive des tribunaux anglais ni arbitrage obligatoire au consommateur. La langue française du présent document ne détermine pas, à elle seule, le droit applicable ou la juridiction compétente.

Clients suisses et autres clients internationaux. Le choix du droit d’Angleterre et du Pays de Galles n’est opposable que dans la mesure permise par les règles de conflit applicables. Lorsque celles-ci imposent le droit de la résidence habituelle du consommateur ou écartent un choix de loi, ces règles prévalent. Les droits du client concernant le tribunal compétent et les protections auxquelles il ne peut renoncer à l’avance sont préservés, notamment lorsqu’une vente est dirigée vers son pays de résidence. Aucune clause ne rend les seuls tribunaux britanniques obligatoires pour tous les clients internationaux.